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L’auto-entrepreneur

Cumul salarié et auto-entrepreneur : où cotiser ? Qui verse les prestations sociales ?

Personnes concernées : Auto-entrepreneur, Dirigeant salarié, Salarié

Les travailleurs peuvent cumuler plusieurs statuts sociaux. C’est notamment le cas des salariés qui choisissent d’exercer une activité d’auto-entrepreneur.

La situation se complique lorsqu'un auto-entrepreneur signe un contrat de travail en tant que salarié dans une entreprise. Si l’assuré fait le choix de garder les deux statuts, il sera alors affilié à la fois au Régime général de la Sécurité sociale et au  Régime social des indépendants (RSI).

Au niveau des prestations, la difficulté consiste à déterminer l’activité principale.

Le cumul des statuts sur le plan juridique et fiscal

Sur le plan juridique, le salarié doit loyauté envers son employeur. Son activité d’auto-entrepreneur ne doit pas concurrencer son activité salariée.

Ainsi, l’assuré devra déclarer ses deux activités sur sa déclaration d’impôt : salaires et BIC ou BNC selon la nature de son activité.

Le cumul des statuts sur le plan social

Un assuré social cotise pour la maladie, la maternité, la retraite, la dépendance ou encore la prévoyance. Lorsqu’il est à la fois salarié et auto-entrepreneur, il est affilié à plusieurs régimes sociaux.

Détermination de l’activité principale pour la Sécurité sociale et les allocations familiales

Le salarié qui est également auto-entrepreneur cotisera dans les deux régimes : Régime général (salarié) et RSI  (non-salarié). Cependant, le droit aux prestations maladie, maternité et allocations familiales sera ouvert dans le régime principal de l’assuré.

Le régime principal est déterminé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’année civile entière au cours de laquelle l’assuré a cumulé les deux activités.

L’auto-entrepreneur signe un contrat en tant que salarié mais garde son statut d’auto-entrepreneur

Si l’assuré a démarré son activité d’auto-entrepreneur en premier, l’activité non-salariée est présumée principale sauf :

  • Si l’assuré a accompli au cours de l’année de référence (année civile entière) au moins 1 200 heures de travail

ET

  • Si l’assuré a perçu une rémunération pour ses heures de travail en tant que salarié au moins égale à ses revenus provenant de son activité d'auto-entrepreneur

Si l’assuré exerce une activité non-salariée à titre principal et une activité salariée à titre secondaire, il peut tout de même bénéficier des prestations du Régime général pour ses prestations de maladie et maternité et pour percevoir des indemnités journalières (IJ).

Le salarié décide de mettre en place un statut d’auto-entrepreneur

Le salarié qui débute une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur est affilié au Régime général pour ses droits sociaux. Son statut de salarié est alors considéré comme son activité principale par défaut.

Si l’assuré exerce une activité salariée à titre principal, il cotise également sur la base de ses revenus d'auto-entrepreneur réels au RSI.

Pour la retraite

Pour sa retraite, la double affiliation est obligatoire et le salarié auto-entrepreneur doit verser des cotisations au Régime général et au RSI.

Au jour de la retraite, les polypensionnés percevront des pensions provenant de chacun des deux régimes.

 

Pour aller plus loin :

Salarié-fonctionnaire et auto-entrepreneur : est-ce que je peux cumuler ?

Je suis à la retraite, puis-je devenir auto-entrepreneur ?

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