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Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise

Mutuelle santé collective : quelles formules de cotisation choisir ?

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation d’instaurer une mutuelle santé collective dans leur entreprise, au bénéfice de leurs salariés

Les complémentaires santé en entreprise peuvent laisser aux salariés le choix entre plusieurs formules de cotisations. Celles-ci doivent être étudiées en fonction des besoins.

Par ailleurs, le régime fiscal et social des cotisations varie selon que les adhésions pour les ayants-droit (conjoint, enfant(s), etc.) des salariés peuvent se faire à titre obligatoire ou facultatif.

Quelles sont les différentes formules de cotisations ?

Plusieurs grands types de cotisations coexistent chez les assureurs.

La cotisation « famille unique »

La cotisation « famille unique » correspond, comme son nom l’indique, à une tarification unique, peu importe la situation familiale de l’assuré salarié : célibataire, marié, avec ou sans enfant.

Dans ce système, le salarié paiera une seule et même cotisation. Cette dernière permet à la fois de financer sa propre couverture et, éventuellement, celle de sa famille.
La cotisation « famille unique » fonctionne en cas d’adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants-droit à la complémentaire santé de l’entreprise.

La cotisation « isolé/famille »

La cotisation de type « isolé famille » permet à un salarié sans conjoint ou partenaire pacsé ou sans concubin, de cotiser au tarif « isolé », c’est-à-dire tout seul.

Lorsque le salarié a une famille, c’est-à-dire des ayants-droit, ces derniers peuvent être affiliés à titre :

  • Obligatoire : dans ce cas, le salarié devra cotiser au tarif  « famille »
  • Facultatif : dans ce cas, le salarié cotise soit en tarif  « isolé » (cotisations pour lui seul) soit en tarif « famille », s’il désire affilier ses ayants-droits à sa mutuelle santé

La cotisation « adulte/enfant »

La cotisation de type « adulte/enfant » va permettre de moduler le coût de la complémentaire santé selon la composition du cercle familial. L’adulte et l’enfant auront chacun leur tarification.

La cotisation « famille » ou « duo »

La cotisation de type « famille » ou « duo » permet de faire cotiser plusieurs personnes sans différence de prix entre un adulte et un enfant.

Dans la structure de cotisations « duo » , l’assuré peut adhérer :

  • Avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin s’il n’a pas d’enfant à charge

OU

  • À titre « isolé » (seul) avec 1 enfant à charge

Dans la structure de cotisation « famille », l’assuré peut adhérer avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin et au moins un enfant à charge.

Lorsque l'adhésion des ayants-droit est obligatoire, l'employeur doit prendre à sa charge au minimum 50 % des cotisations de la couverture « famille »

Quel traitement fiscal et social ?

Si l'adhésion des ayants-droit est obligatoire, la cotisation versée à leur profit bénéficiera des avantages fiscaux et sociaux suivants : 

  • La part de cotisation versée par l'employeur pour leur couverture, comme pour celle du salarié, ne sera pas soumise à charges sociales
  • La part de cotisation versée par le salarié pour leur couverture, comme pour la sienne, sera déduite de son salaire imposable

Si l'adhésion des ayants-droit est facultative, la cotisation versée pour leur couverture santé, tant par le salarié qu'éventuellement par l'employeur, n'est pas déduite du revenu imposable du salarié et elle est entièrement soumise à charges sociales.

 

Pour en savoir plus :

Comment sont calculées les cotisations dans les contrats santé d'entreprise ?

Mes cotisations à la complémentaire santé d'entreprise sont-elles imposables ?

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