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Cumul emploi retraite

Cumul emploi retraite : qui prévenir ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié

Tout retraité peut bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite. Il permet à un assuré de travailler et percevoir des revenus professionnels tout en percevant ses pensions de retraite (base et complémentaire).

Pour entrer en cumul emploi-retraite, l’assuré doit dans un premier temps demander la liquidation de toutes ses pensions de retraite obligatoires (base et complémentaire), dans un deuxième temps prévenir ses caisses de retraite de la reprise d'une activité professionnelle.

Cumul emploi-retraite : les démarches ?

Le retraité qui reprend une activité professionnelle doit en avertir sa caisse de retraite principale le mois suivant la date de reprise de cette activité.

Il transmet à sa caisse les pièces justificatives suivantes :

  • Nom et adresse du nouvel employeur
  • Date de début d’activité
  • Montant et nature des revenus professionnels
  • Régimes auprès desquels il est affilié au titre de sa nouvelle activité
  • Bulletins de salaire ou documents justifiant des revenus perçus durant la période concernée
  • Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés (base et complémentaire) qui versent une pension à l’assuré

Démarche cumul emploi-retraite pour les travailleurs non-salariés

Le travailleur non-salarié (TNS) qui souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite doit arrêter toutes activités professionnelles, mais il n’est pas nécessaire qu’il ferme son entreprise.

Comme pour les salariés, le TNS doit liquider l’ensemble de ses pensions de retraite auprès de tous régimes de retraites obligatoire (base et complémentaire). Selon l’activité professionnelle qu’il souhaite exercer, les démarches diffèrent légèrement :

  • S’il souhaite poursuivre son activité d’indépendant, il doit faire une demande de cumul emploi-retraite auprès de sa caisse RSI.
  • S’il souhaite changer d’activité professionnelle, il doit remettre à la caisse de retraite dont il dépend une attestation de cessation d’activité. Sur celle-ci il devra indiquer vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler une pension de retraite avec une activité professionnelle.

Pour aller plus loin :

Déclaration de radiation pour une entreprise (P4 – cerfa n°11679*02)

Déclaration de radiation d’une société (M4 – cerfa n°11685*02)

Déclaration de radiation pour les professions libérales (P4Pl – cerfa n°11932*02)

Déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs (P2P4 – 11932*02)

Comment mettre fin à un cumul emploi retraite ?

Dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, les droits du salariés sont les mêmes que pour tous les autres. L'employeur est tenu de respecter les règles relatives au licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Lorsque le départ est à l'initiative du salarié, il peut bénéficier des indemnités de fin de contrat prévues par la convention collective, excepté en cas de faute grave ou lourde.

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