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La prise en charge des régimes obligatoires

APA à domicile : quel est le montant de la participation financière restant à ma charge ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Il existe deux types d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes âgée :

  • L’APA à domicile : l’aide sert à financer une partie des dépenses nécessaires pour un maintien à domicile de l’assuré
  • L’APA en établissement : l’aide sert à couvrir une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement d’accueil (EHPAD par exemple)

Dans les deux cas, une participation financière, aussi appelée ticket modérateur, peut être laissée à la charge du bénéficiaire de l’APA. Le montant de la participation financière de l'APA à domicile est variable en fonction du groupe iso-ressources (GIR) selon la grille AGGIR.

Lire : 

APA : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la participation financière ?

APA à domicile : le calcul de la participation financière

L’APA à domicile est constituée du plan d’aide. Il s’agit de l’élaboration d’un plan regroupant les besoins du demandeur. Les réponses à apporter à sa situation se traduisent de différentes façons.

Le montant mensuel maximum de l’APA est variable en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement du demandeur. C’est sur ce montant que sera déduite la participation forfaitaire.

Montant à charge en fonction des revenus

Ressources mensuelles du bénéficiaire

Montant de la participation du bénéficiaire

Inférieures ou égales à 800,53 €

Prise en charge totale par l’APA (aucune participation forfaitaire). Le montant de l’allocation mensuelle est égal au montant du plan d’aide.

Supérieures à 800,53 € et inférieures ou égales à 2 948,17 €

La participation varie de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide  selon la formule suivante :

PA X [(Revenus - 739,80) X 0,90 / 2 208,38] *

Supérieures à 2 948,17 €

La participation est égale à 90 % du montant de la fraction du plan d'aide utilisé


* PA = plan d'aide et R = revenus

Le montant du plan d'aide est établi par une équipe médico-sociale lorsque la demande d'APA est faite. 

Lire : Quelles sont les modalités d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

Participation financière : revenus faibles

André a 700 € de ressources par mois. Il souhaite faire une demande d’APA à domicile.

André a été diagnostiqué GIR 3 (Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA). 

Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 994,87 €. Dans cet exemple, le montant du plan d'aide déterminé pour André est égal au maximum. Il n'a pas de participation forfaitaire, car ses ressources sont inférieures à 800,53 €/mois soit le premier niveau de revenus du tableau ci-dessus.

Le montant de l'allocation mensuelle est donc égal au montant du plan d'aide, soit 994,87 €. 

Participation financière : revenus moyens

André a 1 500 € de ressources par mois. Il appartient à la deuxième catégorie de revenus du tableau ci-dessus. André a été diagnostiqué GIR 3.

Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 994,87 €. Dans cet exemple, c’est la somme fixée pour le plan d'aide adapté à la situation d'André.

La participation forfaitaire qui incombe à André sera de :

994,87 € X [(1 500 € - 739,80 €) / 2 208,38 €] X 90 % = 308,22 €

Le montant de son APA sera de 994,87 – 308,22 = 686,65 €/mois

Autre exemple :
Si les revenus d’André avaient été de 2 000 € par mois, sa participation forfaitaire aurait été de 994,87 X [(2 000 € - 739,80) / 2 208,38€] X 90 % = 510,94 €
Le montant de l’APA d’André aurait été de 994,87 – 510,94 = 483,92 €/mois

Participation financière : revenus élevés

André a 3 000 € de ressources par mois. Il appartient à la troisième catégorie de revenus selon le tableau ci-dessus. André a été diagnostiqué GIR 3. 

Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 993,86 €. Dans cet exemple, c’est la somme fixée pour le plan d'aide adapté à André.

La participation forfaitaire qui incombe à André sera de :

994,87€ X 90 % = 895,38 €

Le montant de son APA sera de 994,87– 895,38 = 99,49 €/mois

 

Pour aller plus loin : 

Quel est le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

Comment faire une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

APA en établissement : quel est le montant de la participation financière restant à ma charge ?

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