Participation

Participation

Instaurée légalement en 1967, la participation est aujourd’hui obligatoire dans les entreprises de plus de 49 salariés. Elle reste facultative pour les autres, soit près de 1,3 million de petites et moyennes structures, ce qui laisse de la place pour son développement.

La participation garantit aux salariés un droit sur les résultats de l'entreprise appelé la réserve spéciale de participation. Cette réserve est déterminée dans la plupart des cas, sur la base d’une formule de calcul légale.

La participation s’adresse quasiment à tous les personnels présents dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié, sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOI), sur un compte épargne temps (CET) voir sur un compte bloqué. La répartition des sommes versées aux salariés est définie dans l’accord collectif

La participation présente des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises comme pour les salariés, à condition pour ces derniers d’accepter une période de blocage de 5 ans.

Questions pratiques - Participation