Lexique

Résultats 1 - 10 sur un total de 666 résultats

Obligé alimentaire

Obligé alimentaire
Obligé alimentaire

2017-06-19L’obligation alimentaire est l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa famille, lorsqu’elles sont dans le besoin. L’obligation …

Délégation en assurance emprunteur

Délégation en assurance emprunteur
Délégation en assurance emprunteur

2017-05-17La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de souscrire un contrat d’assurance de prêt auprès de …

Tarif de base

Tarif de base
Tarif de base

2017-05-05Le tarif de base, aussi appelé base de remboursement, tarif de convention ou tarif conventionnel détermine pour chaque acte médical le montant …

Ticket modérateur

Ticket modérateur
Ticket modérateur

2017-05-05Le ticket modérateur constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Il reste à la charge de l’assuré …

Aide médicale de l'État

Aide médicale de l'État
Aide médicale de l'État

2017-04-03L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif de prise en charge des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière :  Prise en …

ONDAM

ONDAM
ONDAM

2017-03-22L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de …

Résidence stable et effective

Résidence stable et effective
Résidence stable et effective

2017-02-21Pour percevoir certaines prestations sociales, l'assuré doit résider en France de manière stable et effective. C'est notamment le cas pour …