Lexique

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Aide médicale de l'Etat

Aide médicale de l'Etat
Aide médicale de l'Etat

2017-04-03L’aide médicale de l’Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière :  Prise en …

ONDAM

ONDAM
ONDAM

2017-03-22L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de …

Résidence stable et effective

Résidence stable et effective
Résidence stable et effective

2017-02-21Pour percevoir certaines prestations sociales, l'assuré doit résider en France de manière stable et effective. C'est notamment le cas pour …

Emploi d'avenir

Emploi d'avenir
Emploi d'avenir

2017-02-14Les emplois d'avenir sont des contrats d'aide à l'insertion réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés en raison de …

Tiers payant

Tiers payant
Tiers payant

2017-01-02Le tiers-payant est un dispositif permettant à l’assuré d’être dispensé de tout ou partie des frais médicaux pris en charge par l'Assurance maladie ou …

Perte involontaire d’emploi

Perte involontaire d’emploi
Perte involontaire d’emploi

2016-12-21La convention du 14 mai 2014 qui traite de l’indemnisation du chômage précise les cas de cessation du contrat de travail à l’origine d’une privation …