Lexique

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Résidence stable et effective

Résidence stable et effective
Résidence stable et effective

2017-02-21Pour percevoir certaines prestations sociales, l'assuré doit résider en France de manière stable et effective. C'est notamment le cas pour …

Emploi d'avenir

Emploi d'avenir
Emploi d'avenir

2017-02-14Les emplois d'avenir sont des contrats d'aide à l'insertion réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés en raison de …

Tiers payant

Tiers payant
Tiers payant

2017-01-02Le tiers-payant est un dispositif permettant à l’assuré d’être dispensé de tout ou partie des frais médicaux pris en charge par l'Assurance maladie ou …

Perte involontaire d’emploi

Perte involontaire d’emploi
Perte involontaire d’emploi

2016-12-21La convention du 14 mai 2014 qui traite de l’indemnisation du chômage précise les cas de cessation du contrat de travail à l’origine d’une privation …

Taux de remplacement

Taux de remplacement
Taux de remplacement

2016-09-09Le taux de remplacement correspond au pourcentage du dernier niveau de rémunération qui sera perçu au moment de la retraite. Plus précisément, il est …