Conjoint collaborateur

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Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur est l'époux ou le partenaire pacsé du chef d’entreprise, mais pas le concubin. Le conjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise, mais il ne perçoit pas de rémunération et n'a pas la qualité d'associé.

Le statut du conjoint collaborateur est ouvert pour l'entrepreneur individuel, dans les EURL et les SARL de moins de 20 salariés dont le gérant est associé majoritaire (ou appartient à un collège de gérance majoritaire), au conjoint d’agent commercial et à celui de l’autoentrepreneur.

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