CASA

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CASA

La CASA est la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie dont le taux est de 0,3 %. Elle est calculée et prélevée sur les pensions de retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraites.

La CASA concerne :

Certaines personnes ou prestations peuvent bénéficier d'une exonération de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie :

  • Les assurés dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds
  • Les allocations de solidarité aux personnes âgées
  • L'allocation supplémentaire d'invalidité
  • Les pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre
  • Les retraites des combattants
  • Les retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de guerre
  • Les pensions temporaires d'orphelins sous conditions

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