en ALD quelles sont les règles de remboursement des chirurgiens non signataires du cas

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paradile - Dernière réponse le 09/12/2016 à 10:49

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Opérée dans le cadre de mon ALD, chirurgien et anesthésites m'ont appliquée d"énormes dépassements d'honoraires, ils ne sont pas signataires du CAS, et j'ai été très peu remboursée par ma mutuelle d'entreprise, pour la première fois de ma vie. Je n'étais pas prévenue de l'existence de ces nouveaux contrats CAS et de ses conséquenses par le secrétariat médical. Le fait d'être en ALD n'interdit-il pas ces dépassements d'honoraires, comme c'est le cas pour les CMU?  Le plafonnement mutuelle est-il aussi appliqué pour un non signataire CAS ?

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jeanpaul le 09/12/2016 à 10:49

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Avatar de jeanpaul

Bonjour, paradile,

Je comprends votre surprise, beaucoup de gens découvrent cela après une consultation et un acte. Le CAS peut avoir un réel impact sur le montant des remboursements santé.

Vous pouvez lire cet article à ce sujet

http://www.previssima.fr/question-pratique/mon-medecin-na-pas-signe-la-convention-dacces-aux-soins-que-rembourse-ma-complementaire-sante.html 

Dans votre cas, il n'y a pas grand chose à faire malheureusement, même en étant en affection longue durée car l'ALD ne concerne que les remboursements sécu alors que le Contrat d'Accès aux Soins concerne les mutuelles.

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