Prime d'activité

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lesly - Dernière réponse le 11/01/2016 à 15:06

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Bonjour, j'aurai aimé savoir si la prime d'activité conserne les fonctionnaires territoriaux? Car certains mon dit que cela ne dépendait pas du statut mais des revenus et d'autres m'ont dit que non, car assurance de l'emploi! Merci par avance

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jeanpaul le 11/01/2016 à 15:06

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Lesly,

 

La loi dit que la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

 

On parle de travailleurs, ce qui sous-entend qu’elle est ouverte à tout le monde. 

 

Puis après, on parle de salariés et de non-salariés, ce qui exclurait les fonctionnaires. 

 

J’ai trouvé un article (http://www.lagazettedescommunes.com/174947/le-rsa-activite-une-aide-qui-passe-a-cote-d%E2%80%99une-partie-de-son-public/ ) qui semble dire que les fonctionnaires territoriaux pouvaient bénéficier du RSA activité. 

Or comme la prime d’activité remplace le RSA activité, ils devraient normalement pouvoir en bénéficier.

 

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