Arrêt des cotisations sociales RSI

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MURIELLE - Dernière réponse le 18/04/2016 à 18:50

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Bonjour

Mon mari a déclaré son arrêt d'activité en juin 2011 et la clôture de la société a été jugée en janvier 2012.

RSI nous réclame les cotisations jusqu'en janvier 2012 alors que la société n'avait plus d'activité.

Pourriez-vous me dire quelle est la date à prendre en compte : arrêt d'activité ou clôture de la société?

Merci d'avance pour votre aide

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Matt le 18/04/2016 à 18:50

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Bonjour Murielle,

 

Normalement, même si vous n'avez pas de revenus ou même si vous êtes déficitaires, vous payez au RSI ce qu'on apelle des "cotisations minimales". Elles permettent notamment de valider des trimestres de retraite. Elles ne sont toutefois pas trop élevées, mais ce n'est pas neutre wink.

Vous pouvez lire cet article sur les cotisations minimales du RSI.

 

Concernant la date à prendre en compte, tout dépend de votre situation. Normalement vous devez être radié dans les 30 jours suivant la cessation d'activité. Mais vous parlez de "Jugée", peut-être y a t-il eu des problèmes financiers et une décision judiciaire ? Ce qui aurait alors pu reporter la date de cessation...

 

Tenez-nous au courant,

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