intégration d'une rente dépendance dans l'assiette des revenus du plafonnement ISF

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prévoyance - Dernière réponse le 13/06/2016 à 22:08

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Bonjour

Un de mes parents, veuf et dépendant touche d'un assureur une rente destinée à couvrir partiellement sur le plan financier sa perte d'autonomie, qui impose une assistance à domicile. Cette rente, qui n'est d'ailleurs soumise à aucun prélèvement sociaux n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

En revanche est elle intégrable dans l'assiette des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement ISF

Merci

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SPI le 13/06/2016 à 22:08

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Bonsoir,

La rente dépendance est assimilable à une rente permanente d'invalidité. Elle ne résulte pas de l'aliénation d'un capital au profit d'une compagnie d'assurance. Aussi, il n'y a pas de véritable valeur de capitalisation de cette rente. Donc elle n'est pas soumise à l'ISF.

Bien à vous.

 

 

 

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