droits aux IJ après congés sans solde

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Isa38500 - Dernière réponse le 03/04/2017 à 11:21

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J'ai été en congés sans solde durant 6 mois (janv à juin 2016), je devais reprendre le travail le 1er juillet 2016.

J'ai eu un accident de moto le 29.06.2016 (non responsable de l'accident), avec hospitalisation (multiples fractures, pieds menacé d'être amputé...)

Je recevais jusqu'à fin octobre 2016 des IJ de la sécurité sociale + un complémént de la prévoyance.(sur présentation de l'attestation sécurité sociale)

Depuis, plus rien! je reçois ce jour (10.01.2017) un courrier de la sécurité sociale me précisant que je ne recevrais plus d'IJ (donc plus de compléméntaire non plus!) et que je dois rembourser les sommes perçues depuis le 1er juillet 2016 au motif que j'étais en congés sans solde donc salaire = 0

Est ce normal ? Quelle procédure dois je faire pour percevoir une indemnité ?

Merci de toutes les réponses que vous m'apporterez rapidement

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louis le 12/01/2017 à 16:42

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Avatar de louis

Bonjour Isa38500,

 

Etrange, car normalement avec la PUMa, vous devriez être couvert par la sécurité sociale pendant 1 an.

Vous pouvez lire à ce sujet :

Congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ? 

Demandez à voir un conseiller en direct pour lui expliquer votre situation en détail, c'est peut-être une erreur de leur part (à moins qu'il manque des éléments dans votre description).

Delphinette le 03/04/2017 à 11:21

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Avatar de louis

Bonjour 

Je suis dans une situation qui se rejoint légèrement a la votre , je suis avec de gros soucits au niveau dun bras m'ayant engendré un arrêt de deux mois .

En congés sabbatique depuis 1er août et arrêtée depuis début février ,

Je viens de recevoir un courrier mindiquant que je n'ai droit a rien car en congés sans solde !

C'est l'horreur car suivant les sources personnes ne s'accordent sur les mêmes interprétation.interprétations

Avez vous réussi a trouver une solution .

Cordialement

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Isa38500 le 12/01/2017 à 21:04

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Avatar de Isa38500

Bonsoir,

Merci de votre réponse... voilà ce que j'ai obtenu comme réponse par ailleurs

Cordialement

La décision de la CPAM est conforme aux directives contenues dans la 
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie (consultable sur internet) 
En effet le rédacteur de la circulaire opère une distinction subtile entre les situations de rupture et de suspension du contrat de travail. Seules les premières seraient éligibles au maintien des droits aux prestations en espèces prévu à l'article L161-8 du code de la sécurité sociale. 
La circulaire étant récente je ne pense pas qu'une jurisprudence se soit déjà formée sur cette interprétation restrictive. Mais j'avoue que si j'étais concernée je la contesterais. 
Ceci étant si la responsabilité d'un tiers est engagée dans la réalisation de l'accident de votre salarié, il pourra réclamer à la compagnie d'assurances adverse l'indemnisation de tous ses préjudices , y compris la perte de salaire et une rente d'invalidité (et ce sera peut être plus avantageux sans intervention de la CPAM....) 
Si après avoir consulté un avocat (celui désigné par sa compagnie d'assurances) votre salarié accepte la décision de la CPAM, je lui conseille de demander une remise de dette compte tenu de l'erreur grossière commise par les services de la CPAM et des difficultés engendrées. 

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