Cotisations d'assurances facultatives

Une tontine pour préparer sa retraite

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Elle date du milieu du 17 ième siècle, à l’heure où le Royaume de France avait déjà besoin d’argent, et elle n’a pas pris une ride.

Son concept est relativement simple : des épargnants réunis dans une association s’engagent à verser des fonds sur une durée fixée à l’avance.

A l’échéance, l’association tontinière est dissoute et les capitaux placés augmentés des bénéfices sont répartis entre les adhérents restés en vie.

Bienvenu dans le monde de la tontine. Cette forme de placement à long terme, principalement en vue de la retraite, conserve quelques atouts dans ses manches pour qui sait être patient et aime sortir quelque peu des sentiers battus.

Comment fonctionne une tontine ?

A la base, une tontine financière, ou une tontine de placement, prend la forme d’une association destinée à recueillir les adhésions des épargnants, appelés aussi sociétaires. L’association tontinière est créée pour une durée fixée à l’avance (25 ans par exemple).

Les épargnants peuvent choisir d’investir dans la tontine au moment de sa création. Ils acceptent ainsi de s’engager sur une durée longue.

Par exemple, pour une tontine créée au 1er janvier 2017 sur une durée de 25 ans, l’épargnant accepte de récupérer son épargne revalorisée au 1er janvier 2042.

Les épargnants ont aussi la possibilité d'opter pour des durées moins longues en investissant sur 10 ou 20 ans selon les modalités de versements. Ces sociétaires qui entrent « en cours de route » adhèrent alors à une association déjà créée.

Par exemple, un épargnant qui souhaite récupérer son épargne dans 10 ans, au 1er janvier 2027, souscrira à une association créée pour 25 ans le 1er janvier 2002.

Versements sur une tontine

La tontine peut être :

  • A prime unique
  • A primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles) fixes ou revalorisables

La tontine à primes périodiques peut être résiliée si l’adhérent ne respecte pas son engagement de versements réguliers sur une période minimale (par exemple 2 ans). L’adhérent perd alors ses versements.

Si l’adhérent arrête d’approvisionner sa tontine après la période minimale définie au contrat (2 ans dans l’exemple), celle-ci sera mise en réduction. A l’échéance, l’adhérent obtiendra un capital réduit déterminé selon la durée de ses versements.

Récupération de l’épargne sur la tontine

La tontine ne prévoit pas de faculté de rachat anticipé. Le capital investi et les bénéfices obtenus tout au long de la phase d’épargne sont bloqués jusqu’à l’échéance.

L’épargnant qui décède avant la clôture de l'association tontinière perd ses cotisations. Ces dernières profitent aux autres membres vivants de la tontine et viennent alors grossir la cagnotte.

Au terme de l’association (25 ans), la tontine est dissoute. Le gestionnaire liquide les actifs placés et les reversent aux seuls adhérents encore en vie selon une clé de répartition faisant intervenir l’âge à l’adhésion, le montant, la date et la durée des versements.

Comment est gérée une tontine ?

Les capitaux investis dans la tontine par les adhérents sont versés au pot commun. L’absence de faculté de rachat donne une marge de manœuvre importante dans le choix des placements mettent en avant les gestionnaires financiers des tontines.

Cette liberté par rapport à d’autres formules d’épargne est notamment mise à profit pour augmenter la part des placements dynamiques en actions durant les premières années de vie de la tontine (ceux-ci peuvent dépasser les 50 %) pour rechercher un meilleur rendement.
Plus la tontine s’approche de son terme et plus l’épargne est sécurisée sur des titres moins risqués et plus liquides. Le système s’apparente à une gestion par horizon.

Ce cadre de gestion a pour objectif d’améliorer les résultats financiers pour battre les rendements des fonds en euros classiques sur la durée (fonds proposés dans les contrats d’assurance vie classique à versements et retraits libres).
A ces bénéfices financiers viennent s’ajouter les bénéfices dits de mortalité obtenus à chaque décès d’un adhérent à la tontine et qui abandonne de fait son épargne aux survivants de l’association.

Tontine et prévoyance

L’absence de versement du capital placé dans la tontine aux héritiers en cas de décès de l’adhérent peut rebuter bon nombre d’épargnants.

Pour pallier cet inconvénient, la tontine propose aux sociétaires un contrat de prévoyance sous forme d’assurance décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) facultative.

Le capital assuré peut être limité aux cotisations versées ou être plus important selon les options retenues au contrat.

En contrepartie, l’adhérent doit acquitter une prime de prévoyance spécifique calculée notamment selon son âge et le montant du capital assuré.

Quel est le régime fiscal de la tontine ?

En cas de décès de l’assuré au cours de la phase d’épargne, un capital est versé hors prélèvements sociaux. L’assiette de taxation aux droits de succession est réduite à la prime d’assurance payée ce qui rend dans la quasi majorité des cas le capital non imposable aux droits de succession.

Au terme de la tontine, l’assuré récupère son capital versé augmenté des plus-values et des intérêts. Les gains sont imposés comme pour l’assurance vie au-delà de 8 ans après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune :

  • soit au barème de l’impôt sur le revenu
  • soit au prélèvement libératoire de 7,5 %

Durant la phase d'épargne, seules les primes acquittées après l'âge de 70 ans, rentrent dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Petite histoire de la tontine

La Tontine est née en 1653 de l’imagination du banquier napolitain Lorenzo Tonti. A la demande du cardinal de Mazarin, celui-ci invente le système d’association collective d’épargne viagère. Il s’agissait alors d’un système de financement public dans lequel l’Etat récupérait les fonds investis.

En 1844, le général Riffault, Directeur de l'école polytechnique créa les Associations mutuelles Le Conservateur. En France, le groupe d’assurances Le Conservateur est aujourd’hui le spécialiste de la tontine qu’il propose en direct ou via certains réseaux de distribution externes.

Les tontines sont des opérations réglementées par le Code des assurances.

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