Généralités sur l'épargne salariale

Comprendre l'épargne salariale

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Participationintéressementplan d ‘épargne entreprise ou plan d’épargne pour la retraite collectif. Les salariés qui ont la chance de bénéficier d’une épargne salariale dans leur entreprise vont devoir se décider sur son affectation au cours des semaines qui viennent.

Plus de 300 000 entreprises sont dotées en France de dispositifs d’épargne salariale. Les employeurs qui peuvent économiquement les utiliser ont compris les avantages qu’ils peuvent tirer de cet outil de rémunération différée, non seulement pour eux-mêmes, car l’épargne salariale est ouverte aux dirigeants de TPE-PME sous certaines conditions, mais aussi pour l’ensemble de leur personnel dans un but de fidélisation.

À court terme, l’épargne salariale peut atténuer les charges sociales et la fiscalité tant pour l’entreprise que pour les salariés. A long terme, elle permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, souple d’utilisation, pouvant notamment servir au moment de la retraite, à condition de respecter les durées de blocage des fonds.

Afin d’aider les internautes à mieux comprendre l’épargne salariale et son intérêt, PREVISIMA rassemble dans un dossier les principales questions et actualités qui touchent le secteur.

Qu'est ce que l'épargne salariale

L’épargne salariale rassemble plusieurs dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Leur mise en place est facultative, à l'exception de la participation, mais les pouvoirs publics poussent de plus en plus à leur instauration dans les entreprises.
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Épargne salariale : quels placements choisir ?

L’épargne salariale est investie dans des placements financiers spécifiques – FCPESICAV et SICAVAS -, au sein des PEE ou des PERCO. Elle peut aussi être placée dans des titres de l’entreprise. L’épargnant peut diversifier ses avoirs sur l’ensemble des marchés financiers – actions, obligations, monétaires - et accéder facilement à des fonds solidaires et responsables (ISR).

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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l'épargne salariale ?

Les bénéficiaires de l’épargne salariale peuvent percevoir immédiatement les sommes versées au titre de la participation et l’intéressement ou décider de les mettre de côté, principalement dans deux types de placements : le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO). En choisissant cette seconde solution, ils peuvent faire fructifier leur épargne dans une cadre fiscal et social attractif avec, en prime, une aide financière de leur entreprise appelée l’abondement.

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L’épargne salariale diminue à nouveau en 2016

La 5ème édition de l’étude annuelle sur les rémunérations menée par le cabinet de conseil et d’audit Deloitte montre que l’épargne salariale (intéressement et participation) est à la peine.

Pour 2016, l’étude révèle que l’épargne salariale représente en moyenne, selon les niveaux de responsabilité :

  • 6 à 7% du salaire de base pour un non cadre
  • 4 à 7% du salaire de base pour un cadre

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Épargne salariale : plus de 16 milliards d’euros dans les gammes labellisées en juin 2016

Selon un communiqué du Syndicat CFE-CGC, les 12 gammes d’épargne salariale labellisées par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) enregistrent dans les premiers six mois de l’année 2016, une progression de plus de 6 % avec des encours de 16,62 milliards d’euros.

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Épargne salariale : un bilan mitigé pour l’année 2016

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) vient de publier son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2016. Encours en hausse et collecte nette en baisse : telles sont les grandes tendances à retenir des résultats.

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Comment développer l’épargne salariale auprès des petites entreprises ?

Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente 16 propositions de réformes aux candidats.
Rolland Nino
, Directeur général du groupe d’audit et d’expertise comptable BDO (France) et membre du conseil d’orientation scientifique de l’IPS, explique les propositions de l’Institut pour relancer la dynamique de l’épargne salariale en favorisant son développement dans les petites entreprises.

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Comment investir la prime d’intéressement ?

Les primes d’intéressement peuvent être conservées par leurs bénéficiaires ou être investies totalement ou partiellement dans un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps. Les sommes seront alors bloquées sur des durées différentes selon les enveloppes sélectionnées mais bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux.

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Comment est déterminé l’intéressement ?

L'intéressement permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise. Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement.

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Comment est calculée la participation ?

La Réserve spéciale de participation est calculée par l’entreprise selon une formule légale ou dérogatoire. Elle est ensuite répartie entre les bénéficiaires.
Le calcul de la participation est un exercice complexe. L’aide d’un professionnel est nécessaire.

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Que devient la participation une fois versée ?

La Participation peut être versée immédiatement à la demande du bénéficiaire ou être placée dans un plan d’épargne salariale. Des cas d’investissements automatiques sont aussi prévus par la loi.

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Qu'est ce qu'un plan d'épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.
Dans les structures employant de 1 à 250 salariés, le PEE est accessible aux dirigeants et à leurs conjoints

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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PEE ?

Le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social attractif à condition de respecter le délai d’indisponibilité des sommes versées fixé à 5 ans minimum. L’épargne investie capitalise sans imposition sur les plus-values. Le plan d’épargne entreprise supporte en revanche les prélèvements sociaux à la sortie.

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Qu'est-ce que le PERCO ?

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d'épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite.

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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du PERCO ?

Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social attractif à condition de respecter le délai d’indisponibilité fixé jusqu’à l’âge de la retraite. Le régime fiscal est différent selon le mode de sortie : sous forme de capital ou de rentes viagères. Le PERCO est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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