Une visite médicale obligatoire pour connaître l'état de santé de la France

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Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente 16 propositions de réformes aux candidats.


Laurent Ouazana, président de Ciprés Assurances et membre du conseil d’orientation scientifique de l’IPS, explique la proposition de l’Institut sur la santé. L’IPS préconise d’imposer une visite médicale à tous les Français en vue d’établir un bilan de santé global de la population.

L’objectif est de mieux cibler, pour les rendre efficaces, les actions de prévention. Pour l’IPS, le médecin traitant doit être au cœur de ce dispositif dont le but consiste aussi, compte tenu de la prise en charge des dépenses de santé par la collectivité, à responsabiliser les patients

Previssima. - Bon nombre de candidats à l’élection présidentielle font de la prévention un pilier de leur programme en santé. D’où vient cette prise de conscience ?

Laurent Ouazana. – Elle provient en grande partie des déficits cumulés de l’Assurance maladie, de l’ordre de 115 milliards d’euros ces 15 dernières années. La part de la Sécurité Sociale dans le financement de la consommation des soins et biens médicaux ne cesse d’augmenter. En 2015, celle-ci frôlait les 77 %, le reste étant pris en charge principalement par les organismes complémentaires et les ménages.
Ces chiffres doivent être comparés à ceux de la moyenne de l’OCDE qui se situe autour de 72,5 %. Même si les causes de ce déséquilibre sont connues – vieillissement de la population, hausse du coût des traitements…, chercher à réduire les dépenses de santé tout en maintenant un système de soins de haut niveau est un impératif.

Mieux agir sur la prévention peut nous y aider, tout simplement parce que plus la prise en charge d’une pathologie intervient tôt, c’est-à-dire dès les premiers symptômes, plus grandes sont les chances de guérison, et plus les économies seront importantes pour la collectivité.

Pour cela, il ne faut pas se contenter de campagnes d’informations. Chaque année, les pouvoirs publics consacrent environ 3 milliards d’euros pour mettre en place des plans de prévention basés sur la sensibilisation et la responsabilisation des citoyens. Mais à l’instar de la vitesse sur la route, force est de constater que l’éducation des esprits a ses limites.

Si les résultats de ces campagnes d’information sont faibles, c’est principalement à cause d’une absence de ciblage. Aucune mesure d’efficacité de ces campagnes n’est effectuée, contrairement à ce qui se passe en Grande Bretagne par exemple. Or, la prévention est utile quand elle est ciblée sur les populations à risques. Le problème est qu’en France, nous avons une vision très limitée de celles-ci, faute de maîtriser les données de santé. Résultat, le système de santé se dégrade par manque de connaissance de l’état de santé de la population.

Que proposez-vous pour répondre à cet objectif ?

- Nous pensons que la solidarité doit avoir une contrepartie qui dépasse la notion de cotisation assise sur le revenu. Chaque citoyen qui bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale doit être responsable de son capital humain et de son « entretien ».

L’IPS estime qu’il est temps de mettre en place un « radar » de bonne santé de la population, en imposant une visite médicale unique chez le médecin traitant pour tous les Français de plus de 10 ans.

Cette visite aura pour but de recenser les données de santé. Elle s’insèrera dans le cadre d’une campagne nationale pensée en amont par un comité scientifique qui en validera le contenu. Un comité éthique devra rédiger une charte d’utilisation de ces données, suffisamment ouverte pour qu’elles soient exploitées et efficaces.
Les données collectées par cette campagne nationale permettront :

  • D’alimenter une base statistiques extrêmement à jour et précises de la santé des Français
  • D’améliorer le ciblage d’actions nationales de détection ou de prévention
  • De diriger certaines populations vers des examens ou analyses approfondies
  • De permettre à la France de revenir après cette campagne au premier plan des pays modernes en matière de santé en prenant l’initiative d’une telle campagne nationale sur 65 millions d’individus
  • D’engager un débat sur l’exploitation de ces datas, via un Comité éthique, au sein d’une Loi de santé publique, qui devra rédiger une Charte d’utilisation de ces données, suffisamment ouverte pour être exploitées et efficaces, contrairement à aujourd’hui

Quel rôle pour le médecin traitant dans ce dispositif ?

- Le médecin ayant pratiqué le contrôle informera la Caisse dont l’assuré relève que l’examen a bien été effectué et signalera au citoyen si un point réclamant un examen complémentaire, voire une visite chez un spécialiste, est nécessaire.

Le non-respect de cette visite obligatoire par le patient pourra entraîner des sanctions comme, par exemple, l’application d’un ticket modérateur majoré sur les postes consultations et l’hôpital.

Agir sur le ticket modérateur aura un impact sur les assurances complémentaires qui devront soit majorer leurs prix, soit participer aux campagnes d’information et de sensibilisation pour que leurs clients assurés sociaux respectent l’obligation de visite.

Cette démarche existe dans certains pays. À titre d’exemple, aux Etats-Unis, la réforme de la santé "OBAMA CARE", impose le cahier des charges des visites obligatoires chez le médecin généraliste, dans le cadre d’un programme de prévention et de détection.

Comment les médecins accueillent-ils cette proposition de visite médicale obligatoire ?

- L’IPS a rencontré le CSMF et MG France représentant les 2 syndicats majoritaires des médecins généralistes et des spécialistes non chirurgiens. Leurs représentants sont favorables à l’idée d’une loi de Santé publique visant à remettre la prévention au cœur du système de soin français via les médecins. Ils se disent prêts à travailler le sujet avec l’IPS, voire à l’accompagner dans le cadre d’échanges avec les politiques.

Un consensus se dégage pour créer un comité scientifique chargé de définir la cible et les modalités de la visite de prévention : durée, points à diagnostiquer, tarifs, …

Sur la notion d’obligation, certains pensent que l’on pourrait faire avancer le processus en plusieurs phases : facultatives, puis incitatives puis obligatoires.

Sur la question du financement de la prise en charge de la visite médicale, qui risque d’être longue au regard des points à étudier, l’IPS suggère, pour un coût qu’il estime à 50 euros, une prise en charge à 100 %, cofinancée par les régimes obligatoires et complémentaires, à hauteur de 85 % et de 15 %.

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yves09 le

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Je suis médecin généraliste en milieu semi rural
mes heures de travail sont de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi
J'y ajoute les gardes de soirée et les gardes de week-end
j'ai 1000 patients dont je suis le médecin traitant + les enfants
une visite médicale de prévention obligatoire tous les ans pour chacun ajouteraient à mon activité 1000 consultations par an
si l'on suppose qu'elle durerait environ 30 minutes( c'est un minimum) , il me faudrait dégager de mon emploi du temps 500 heures par an soit ajouter 41 jours de travail...
si quelqu'un a la solution, je suis preneur

 

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