RSI : le scénario du démantèlement inquiète les salariés du régime

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« Supprimer le RSI pour l’adosser au régime général ». L’expression est heureuse, mais que signifie-t-elle en pratique ?

Livré à la vindicte populaire, le Régime social des indépendants (RSI) va disparaître dès 2018, sauf volte-face du gouvernement sur le sujet. Son intégration au Régime général se fera-t-elle via l’instauration d’une entité dédiée aux travailleurs indépendants ? Cette piste qui conduirait à la création d’un guichet spécifique serait, selon certains responsables du RSI, un moindre mal.

Le risque d’une intégration par éclatement

Mais aujourd’hui, un autre scénario se dessine dans les ministères concernés, à commencer par celui des Solidarités et de la Santé, qui consisterait en un éclatement du RSI entre les filières retraite, santé et recouvrement du Régime général.

« Dans le Régime général, les trois branches (CNAM, CNAV et recouvrement) évoluent parallèlement et indépendamment les unes des autres, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs non-salariés où chaque risque est interdépendant. Si on retient le schéma de l’éclatement, nous risquons une deuxième catastrophe industrielle, pour reprendre la terminologie de la Cour des comptes sur la situation du RSI », avance des responsables de caisse.

« La suppression précipitée du RSI inquiète aussi les professionnels qui, comme les experts-comptables ont subi les conséquences des dysfonctionnements de ce régime », précise aussi l’Institut de la protection sociale dans un communiqué du 18 juillet.

Le Régime général est-il prêt à intégrer les salariés du RSI et faire fonctionner le système de manière optimale pour les travailleurs indépendants dans un délai aussi court ?
Là encore, tout dépend des branches. Il semblerait que la CNAM soit la plus raisonnable indique un membre du RSI en évoquant l’idée d’un délai entre 3 et 5 ans.

Mobilisation des salariés du RSI

Dans cet environnement incertain, les salariés du RSI commencent à bouger avec une double crainte : celle d’être éclatés entre les caisses du Régime général (vieillesse, maladie et recouvrement) et celle de devoir gérer les indépendants dans un contexte dégradé. « Avec la disparition de notre régime, c’est toute la diversité de nos tâches quotidiennes qui va disparaître au profit d’une industrialisation de nos métiers », souligne la CFDT.

Des préavis de grèves ont été déposés pour le 18 juillet au niveau local afin de demander le reclassement des salariés, l’absence de tout licenciement, le respect du volontariat et l’absence de mobilité géographique.

« Les salariés ont tout fait pendant 10 ans pour atténuer les dysfonctionnements du RSI en grande partie lié au logiciel de gestion des URSSAF qui lui a été imposé au moment de sa création. Il y a une vraie souffrance de leur part et beaucoup d’interrogations quant à leurs conditions d’intégration sur le plan salarial et les risques de perte de leurs compétences », conclut un salarié du régime.

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