Protection sociale : les agriculteurs inquiets par la DSN

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Jérôme Volle, membre du bureau et président de la commission Emploi à la FNSEA – Fédération nationales des syndicats d’exploitants agricoles fait part à Previssima de l’état d’esprit des agriculteurs sur les questions de protections sociales.

Quelles sont les principales difficultés identifiées en santé, prévoyance pour le monde agricole ?

Nous avons dû faire face à une forte instabilité législative et réglementaire dans le domaine de la protection sociale des salariés alors que nous avions créé paritairement un régime qui fonctionnait de façon très satisfaisante.

La succession des textes et le manque de concertation avec les partenaires sociaux agricoles, ont remis en cause l’équilibre du régime ainsi que la fiabilité de la gestion. Cela nous a obligé à négocier une profonde adaptation de nos accords collectifs, dans un cadre législatif inadapté à nos réalités économiques et sociales, notamment sur les contrats courts, et a rendu plus coûteuse la gestion ainsi que la distribution des garanties.

Avez-vous des propositions en vue de simplifier les démarches sociales des entreprises agricoles ?

La mise en place de la déclaration sociale nominative – DSN -, présentée comme une avancée en terme de simplification, soulève néanmoins des inquiétudes pour les petits employeurs de main d’œuvre agricole qui ne passent pas par un tiers déclarant (experts comptables ou centres de gestion) et qui n’ont pas de logiciel de paie. Par ailleurs certains employeurs se trouvent toujours dans des zones « blanches », les empêchant ainsi d’effectuer la DSN.

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