Prélèvements sociaux et hausse du pouvoir d’achat des petites retraites

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Les nouveaux seuils d’exonération ou d’assujettissement à taux réduit à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017.

La hausse de ces seuils permet de compenser les effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes imputés à diverses mesures fiscales prises précédemment, comme la suppression en 2008 de la demi-part « vieux-parents » ou la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille en 2013. Ces mesures ont conduit à majorer le revenu fiscal de référence de près d’un million de contribuables et à leur faire perdre le bénéficie des exonérations ou du taux réduit de CSG.

Lire : Les petites pensions de retraite sont moins imposées au 1er janvier 2017.

La hausse de des seuils permettra à nombre d’entre eux de retrouver ces avantages. Cela concerne près de 500 000 foyers et représente 300 millions d’euros. Un communiqué de presse de la Ministre de la Santé et des affaires sociales énonce 4 exemples de revalorisation du pouvoir d’achat des retraités bénéficiant d’une petite pension grâce à la hausse des seuils.

En pratique : Avec la revalorisation des seuils d’exonération des prélèvements sociaux

Une personne seule ayant perçu en 2016 une pension mensuelle nette de 948 €, bénéficiera d’une exonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et CASA) en 2017.
Son pouvoir d’achat augmente ainsi de 511 € en 2017, soit 43 € par mois.

Un couple ayant perçu des pensions mensuelles nettes d’un montant total de 1 688 € en 2016, bénéficiera d’une exonération des prélèvements sociaux en 2017. Son pouvoir d’achat augmente ainsi de 910 € en 2017, soit 75 € par mois.

En pratique : Avec la revalorisation des seuils d’assujettissement au taux réduit de 3,8 %

Une personne seule ayant bénéficié d’une pension mensuelle nette de 1 200 € en 2016 bénéficiera de la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux en 2017. Son pouvoir d’achat augmente ainsi de 482 €, soit 40 € par mois.

Un couple ayant perçu des pensions mensuelles nettes d’un montant total de 1 991 € en 2016, bénéficiera de la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux en 2017. Son pouvoir d’achat augmente ainsi de 741 €, soit 62 € par mois.

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