Maisons de santé : 10 millions d’euros supplémentaires pour favoriser le travail en équipe

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Un arrêté publié le samedi 5 août au Journal officiel prévoit une revalorisation à hauteur de 10 millions d’euros, de la rémunération des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) travaillant en équipe dans les maisons de santé.

Cet arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, valide un accord conclu le 20 avril dernier entre l’Assurance maladie et une dizaine d’organisations (syndicats de médecins libéraux, de pharmaciens, de sages-femmes, d’infirmiers, etc.).

Versement d’un forfait en contrepartie du respect de certains objectifs

Les professionnels de santé exerçant en maison de santé en tant que libéraux ou en centre de santé comme salariés, pourront percevoir un forfait en plus du paiement à l’acte. Pour cela, la structure doit répondre à un certains nombres d’objectifs en termes :

  • De coordination (organisation de réunions dans la cadre du suivi de malades chroniques)
  • D’horaires d’ouverture
  • De systèmes d’informations partagées

En réalité, ces nouveaux modes de rémunération existent depuis 2008 ; d’abord expérimentés, ils ont été généralisés en 2015 par accord arbitral, à défaut d’entente entre l’Assurance maladie et les syndicats. L’accord du 5 août vise donc à actualiser et pérenniser le dispositif.

Une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour les structures nouvellement créées

Par ailleurs, l’accord prévoit le versement d’une rémunération annuelle de 20 000 € pour les structures nouvellement créées. Fin 2016, 437 maisons de santé – soit 50 % d’entre-elles, avaient rejoint le dispositif.

Ces dispositions s’appliquent à compter de l'année civile 2017 et les versements interviendront en avril 2018.

Quels sont les objectifs de cet accord ?

Cet accord vise principalement à favoriser le travail en équipe, afin notamment d’améliorer la prise en charge des patients, renforcer la politique de prévention et éviter des hospitalisations, tout en attirant plus de professionnels vers l'ambulatoire.

En outre, il peut contribuer à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement prévoyant de doubler le nombre de maisons de santé d’ici 5 ans.

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