Les aides sociales spécifiques aux jeunes

Publié le (commentaires : 0) Commenter

La Garantie jeune généralisée en janvier 2017 par l’État

Près de 11 % des 15-24 ans en France ne sont ni scolarisés, ni en emploi (chiffres 2014). Instaurée par la loi travail d’août 2016, la Garantie jeune est un dispositif destiné aux jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des conditions de ressources précaires, ayant arrêté leur parcours scolaire, sans emploi ni formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA (535,17 euros en 2017).

Même s’ils ne répondent pas à ses critères, la Garantie peut être étendue à des jeunes en risque de rupture sociale :

  • Étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation comporte un risque de rupture
  • Jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie.

Ce dispositif a préalablement été testé dans certains départements avant d’être étendu en janvier 2017 à l’ensemble du territoire.

100 000 jeunes en ont déjà bénéficié en 2016.

Qu’est-ce que la Garantie jeune ?

La Garantie jeune est un contrat d’accompagnement sur un an qui prévoit :

  • Un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend
  • Des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise
  • Une aide financière de 470,95 euros mensuels maximum. Aide dégressive au fur et à mesure qu'il perçoit des revenus de ses activités.

L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. Au-delà, l’allocation est dégressive et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du SMIC (sont pris en compte, ses revenus professionnels ou de stage, les allocations chômage, les bourses d’études).

L’allocation Garantie jeune n’est pas cumulable avec :

  • Le revenu de solidarité active (RSA)
  • La prime d’activité
  • L’indemnité de service civique

Le fonctionnement de la Garantie jeune a été précisé par le décret du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la garantie jeune.  

Pour en bénéficier, il est nécessaire de s’adresser aux missions locales d’insertion réparties sur tout le territoire.

Le rôle des départements et le fonds d’aide aux jeunes

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une aide départementale destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, en difficulté d’insertion sociale et professionnelle et disposant de peu de ressources.

Dans certains cas, le FAJ peut être cumulé avec la Garantie jeune. Le montant moyen de l’aide financière individuelle du FAJ s’élève à 193 euros.

Qui bénéficie du fonds d’aide aux jeunes ?

Selon la dernière enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), près de 91 000 jeunes ont bénéficié de cette aide en 2015.

Plus de 50 % des aides individuelles répondent à des besoins alimentaires.

Deux tiers des aides sont attribués à des jeunes ni scolarisés, ni en emploi, sans ressources financières. 39 % ont arrêté leurs études avant la fin de l’enseignement secondaires

  • 23 % sont hébergés chez un tiers
  • 11 % dans des hôtels, foyers ou centres d’hébergement
  • 6 % sont sans abri

Le budget global 2015 consacré au FAJ était de 41 millions d’euros en 2015.

L’attribution de cette aide repose en théorie sur le principe de subsidiarité : le fonds n’est mobilisé que si le jeune ne peut bénéficier d’aucune autre aide existante.

Les montants engagés sont très variables d’un département à l’autre.

Comment bénéficier du FAJ ?

Chaque département définit au sein de son règlement intérieur les conditions d’éligibilité au dispositif :

  • Il peut restreindre les conditions d’âge de 16 à 18 minimum à 25, voir exceptionnellement 26 ans maximum
  • Il fixe les conditions de ressources (souvent au niveau d’un demi SMIC pour une personne seule)
  • Il précise le statut des jeunes, ainsi certains départements n’incluent pas les étudiants

Parfois les départements attribuent plusieurs aides pour couvrir des besoins différents. En moyenne, un bénéficiaire du FAJ reçoit 1,5 aide individuelle par an.

Une demande d’aide individuelle doit être appuyée par un travailleur social. Les missions locales chargées de l’accompagnement des 16-25 ans dans l’insertion sociale et professionnelle instruisent 75 % des demandes, les autres provenant des services départementaux, des centres communaux d’action sociale ou d’autres structures type foyers de jeunes travailleurs.

Le taux d’acceptation des demandes d’aide individuelle par les comités locaux d’attribution s’élève à 88 %.

Des aides d’urgence pour l’alimentation, l’hébergement ou le transport peuvent également être débloquées dans le cadre du FAJ, sans attendre l’examen du dossier par le comité local d’attribution (1/5ème des aides est attribué en urgence).

En parallèle des aides individuelles accordées aux jeunes dans le cadre du FAJ, de nombreux départements conduisent également des actions collectives d’aides à l’insertion, au logement ou transport, de promotion de la formation professionnelle...

Les prestations légales d’aide sociale sont à la charge du département et en particulier l’instruction des demandes d’aides, c’est-à-dire la décision d’accorder ou non une prestation (sur convention, elles peuvent parfois déléguer notamment l’instruction des dossiers aux communes).

Le rôle des communes et l’aide sociale aux jeunes

Toujours selon la DREES, 8 communes sur 10 mettent en place au moins une forme d’action sociale, même si elles n’ont quasiment pas d’obligation légale en matière sociale.

Pour les deux tiers d’entre-elles, cette aide concerne les personnes âgées, mais des actions contre la pauvreté, l’exclusion, la famille et les jeunes sont menées dans 40 % des communes.

Ces actions sont gérées par les services communaux ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) lorsqu’il existe. Certaines actions sont menées au niveau de l’intercommunalité.

Des aides financières non remboursables sont mises en place dans plus de la moitié des communes. Le secours d’urgence (45 % des communes) et la prise en charge des factures (31 %) sont les aides le plus souvent citées, quel que soit le nombre d’habitants.

Dans les petites communes, l’aide alimentaire en espèce est plus fréquente que la prise en charge des frais de transport, au contraire des communes plus peuplées.

© fotolia

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.

Commentaires

Vous ne pouvez commenter cet article si vous n'êtes pas connecté.

Me connecterM'inscrire

Signaler un problème

Vous ne pouvez pas signaler ce commentaire si vous n'êtes pas connecté.

Me connecterM'inscrire