Le Président et le RSI

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Paroles de candidat : « Le Régime Social des Indépendants (RSI) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au Régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais. », mettait en avant Emmanuel Macron, le 19 décembre 2016.

Le candidat Emmanuel Macron avait de la suite dans les idées. Qu’en sera-t-il du Président ?

Il est à noter que le parti dont est issu son tout nouveau Premier Ministre a également inscrit dans son programme remodelé : « Nous réformerons le RSI en le remplaçant par une caisse autonome de Protection des Indépendants pour respecter les spécificités de leur métiers ».

Le RSI sera-t-il supprimé ou réformé ? Il est à ce point mal-aimé, qu’il sera au moins renommé.

Le programme du mouvement « En marche », détaille un peu plus les propositions de changement pour les travailleurs indépendants.

Le programme “En marche” pour les travailleurs indépendants

En quoi consisterait la suppression du RSI dans le programme « En Marche » ? La caisse actuelle pose d'importants problèmes de gestion et de délais. Pour permettre à tous les indépendants de mettre toute leur énergie au service de leur activité, et non à lutter contre un système qui ne fonctionne plus, nous proposons de créer un guichet dédié aux indépendants au sein du Régime général.

Cela induit deux éléments majeurs :

  • Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées
  • Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés

Cela permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du Régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Cette présentation répond aux craintes exprimées par certains de voir les barèmes de cotisations des indépendants alignés sur celui des salariés, ce qui engendrerait une hausse estimée à plus de 30 %.

Ce programme confirme la préservation des cotisations propres aux indépendants et envisage même une diminution pour compenser la hausse programmée de la CSG.

La possibilité de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés nécessiterait à ce stade quelques explications.

L’actuelle réforme en cours du RSI

En pratique, il n’est pas évident que cette proposition entraîne de grands changements dans le quotidien des travailleurs indépendants, car la réforme du régime s’appuie déjà sur les Urssaf.

En effet une nouvelle organisation du pilotage et du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants a été mise en place par la loi de Financement de la Sécurité sociale 2017. La loi a prévu la responsabilité conjointe de l’Urssaf et du RSI sur le recouvrement et la nomination d’un Responsable national unique. Une évolution des systèmes d’information et de leur pilotage doit faciliter le recouvrement.

Le transfert de la gestion des cotisations maladie des professions libérales des organismes conventionnés vers les Urssaf a également été décidé.

Pour mémoire, le processus de recouvrement des cotisations, qui était partagé entre les URSSAF et le RSI sur la base du système d’information Urssaf est à l’origine de la plupart des graves dysfonctionnements du régime. De très nombreux travailleurs indépendants ont été durement pénalisés (radiations infondées, rappels de cotisations erronés, droits non mis à jour ou perdus, impossibilité de joindre un interlocuteur et d’obtenir une réponse fiable, courriers non contrôlés …).

Des précisions devront donc être apportées sur ce projet d’adossement du RSI au Régime général.

De nombreuses questions en suspens ?

Des questions se posent sur les changements pratiques et leurs échéances pour lesquelles il conviendra d’attendre les textes.

Après les cotisations, les systèmes informatiques du Régime général devront-ils prendre en charge le paiement de l’ensemble des prestations ?

La délégation de gestion des prestations maladie à des organismes conventionnés sera-t-elle maintenue ? Pour rappel, un décret du 27 avril 2017 a déjà confirmé que ces organismes devront atteindre le seuil de 600 000 bénéficiaires pour conserver le conventionnement en 2020, ce qui implique le regroupement de ces organismes assureurs.

Quid de la spécificité des régimes des professions libérales ?

Le personnel du RSI sera-t-il transféré vers le régime général ?

Le système d’auto-liquidation des cotisations, réclamé par nombre d’indépendants et de leurs conseils (lire interview de Serge Anouchian de l’Institut de la Protection sociale), verra-t-elle le jour ?

Cette mesure, qui n’apparaît pas dans le programme du Président, est proposée en contre-feu par les Administrateurs du RSI. Elle éviterait la complexité du système actuel d’appels provisionnels et de régularisations des cotisations. Elle permettrait aux Indépendants de cotiser sur une base réelle et de calculer et payer en ligne leurs cotisations au fil de l’eau quand ils se rémunèrent.

Autres mesures annoncées dans le programme “En marche” pour simplifier la vie des Entrepreneurs :

- Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…).

- Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année.

- Nous doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise.

- Nous mettrons fin à toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

- Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection.

Cette mesure, ainsi que la baisse des cotisations salariales chômage et maladie serait financée par une hausse de la CSG (hausse prévue de 1,7 point sur le taux plein et non sur les taux réduits pour ne pas pénaliser les petits retraités). Une baisse des charges pour les fonctionnaires et les indépendants d'effet à peu près équivalent à celles des salariés du secteur privé serait prévue pour compenser pour ces actifs la hausse de la CSG.

- Nous refonderons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables. Cela se traduira notamment par la création d’un droit à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne pourront être valables auprès de cette dernière.

- Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%.

- Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charges générales au niveau du SMIC. Pour les entreprises, c’est une économie de plus de 1 800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, ou qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements. Cette mesure remplacera le CICE. Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises, qui passent aujourd’hui 40 % de leur temps à remplir des formulaires administratifs.

 

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