AGIRC/ARRCO : l’unification des régimes cadre et non-cadre se précise

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En octobre 2015, les partenaires sociaux signaient un nouvel accord interprofessionnel visant à consolider les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé : AGIRC-ARRCO-AGFF.

Celui-ci comportait plusieurs mesures d’ajustement à réaliser avant la fin de l’année 2018 puis un nouveau train de mesures prévu pour débuter à partir du 1er janvier 2019, parmi lesquelles figure la fusion des régimes cadres (AGIRC) et non-cadres (ARCCO).
La fusion donnera lieu à l’instauration d’un régime unique de retraite complémentaire des salariés.

Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, les responsables de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fait le point sur l’avancée des travaux de l’unification des deux régimes.

Ils ont notamment indiqué que le point du régime unifié sera aligné sur celui du point ARCCO. Il n’y aura donc pas de nouvelle valeur de point. Ce choix, pragmatique, précise les responsables des régimes, ne perturbera pas le référentiel pour les assurés et ne changera rien pour 80 % d’entre eux. Pour les 20 % restant, l’ajustement se fera sur le nombre de points.

Concernant le volet cotisations. Celles-ci seront appelées sur 2 tranches de rémunérations :

  • 6,20 % sur la tranche 1, pour la rémunération inférieure ou égale au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 39 228 euros en 2017
  • 17 % sur la tranche 2, pour la rémunération comprise entre 1 fois le PASS et 8 fois le PASS (soit entre 39 228 et 313 824 euros en 2017)

Les cotisations s’effectueront avec un taux d’appel de 127 % avec une répartition de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié.

Le taux de l’AGFF sera quant à lui de 2 % sur la tranche 1 et de 2,2 % sur la tranche 2.

AGIRC-ARRCO en chiffres

En 2016 les régimes ont enregistré un déficit technique, c’est-à-dire hors produits financiers dégagés sur les réserves (de 4,3 milliards d’euros), de 4,3 milliards d’euros.

La gestion des réserves, évaluées à 64 milliards d’euros, a engendré une plus-value de l’ordre de 2 milliards environ.

Au total le déficit global des deux régimes s’élève à 2,24 milliards d’euros, en amélioration de plus de 700 millions d’euros par rapport à l’année 2015.

Les pensions de retraite versées par l’AGIRC et l’ARCCO représentent :

  • 24,5 % des retraites par répartition en 2015, soit 74,7 milliards d’euros (sur un total de 304,9 milliards en 2015)
  • 57 %en moyenne de la retraite d’un cadre.
  • 31 % en moyenne de la retraite d’un non cadre

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