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En savoir plus sur Économie collaborative : des revenus à assujettir aux cotisations sociales selon le PLFSS pour 2017

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27/09 Économie collaborative : des revenus à assujettir aux cotisations sociales selon le PLFSS pour 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 fixe la limite entre les revenus qui doivent être assujettis aux prélèvement sociaux en tant que revenus du patrimoine et ceux qui doivent être considérés comme des revenus …

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En savoir plus sur Sécurité sociale : déficit persistant et restes à charge élevés selon la Cour des comptes

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22/09 Sécurité sociale : déficit persistant et restes à charge élevés selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Cependant, le déficit reste élevé au regard de la plupart de …

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En savoir plus sur TRACFIN traque aussi les fraudes sociales

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21/09 TRACFIN traque aussi les fraudes sociales

TRACFIN, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est aussi destinataire d’un grand nombre de déclarations de soupçon traitant directement de la fraude sociale. En 2015, 109 notes de …

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En savoir plus sur Nouvelle demande unique de retraite

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21/09 Nouvelle demande unique de retraite

Cette nouvelle demande de retraite unique permet de simplifier les démarches des assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes dits « polypensionnés » et qui préparent leur départ à la retraite. Tous les futurs retraités qui ont cotisé à …

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En savoir plus sur Mesure de l’audience des syndicats dans les TPE

Actualités

20/09 Mesure de l’audience des syndicats dans les TPE

Un décret du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroulera le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. Modalités de vote Les salariés de ces …

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